Publications S.T.T.I.
     
 

LES FEMMES

  sous le régime de la République Islamique

 
    
1.  Avant-Propos
2.  Introduction
3.  Lapidation par le jet des pierres
4.  Mariage des petites filles
5.  Répudiation..
6.  Droit de garde des enfants
7.  Consentement de femme
8.  Droit à l’héritage
9.  Droit de travail
10. D’autres lois
11. Position des femmes dans le Droit Pénal
12. Meurtre
13. Mutilation.
14. Mère et code pénal
15. Exemples de suicide et d’immolation
16. Les revendications urgentes des femmes


 IRAN

 

LES FEMMES

sous le régime de la

REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN

 

 

 

Publié par : Solitarité avec les Travailleurs en, Iran(S.T.T.I.)


   


1. Avant-propos

Cette brochure présente en quelque pages la nature du régime de la République Islamique d'Iran à l'égard des femmes iranniens.

La Solidarité Socialiste avec les Travailleurs en Iran (SSTI) est une ‎campagne de masse qui ne peut, par sa nature même, se prononcer sur ‎telle ou telle analyse politique détaillée de la situation en Iran, au-delà des ‎principes exprimés dans sa plate-forme.

‎ Les bulletins d’information publiés par son comité directeur, y compris la ‎présente brochure, ne peuvent donc être considérés comme totalement ‎représentatifs des opinions des individus et des tendances qui participent ‎à cette campagne. Ils ne sont publiés qu’à titre d’informations sur les ‎problèmes autour desquels sont organisées nos activités.‎

 Bien que la publication de ces bulletins s’inscrive dans le cadre général ‎de notre campagne, les positions qui y sont défendues le sont sous ‎l’entière responsabilité de leurs auteurs.

 ‎ Nous vous invitons à nous faire-part de vos commentaires et suggestions ‎sur le contenu de ces brochures. Nous les transmettrons avec plaisir aux ‎auteurs si vous le souhaitez ou si cela s’avère indispensable.

‎ ‎* * *‎

Cette brochure est consacrée à la situation de la classe ouvrière en Iran. ‎L’auteur a suivi de près, l’évolution du mouvement ouvrier de ces ‎dernières années et fait la lumière sur bon nombre de problèmes auxquels ‎sont confrontés les ouvriers iraniens qui restent à l’avant-garde des luttes ‎en Iran malgré la répression sauvage du régime islamique. Nous espérons ‎que ceux qui nous ont aidé dans notre campagne contre le régime y ‎trouveront des informations utiles et y verront un témoignage de ‎l’importance de leur aide et de leur solidarité.‎

La Solidarité avec les Travailleurs en Iran s’efforce de mettre l’accent sur ‎la situation du mouvement ouvrier en Iran et consacre la plus grande ‎partie de ses efforts à développer des liens de solidarité avec le ‎mouvement ouvrier démocratique français. L’auteur de la brochure y ‎explique à juste titre en quoi il est important qu’une délégation ‎internationale obtienne du régime islamique de pouvoir visiter l’Iran pour ‎y faire le point sur le respect des droits des travailleurs dans ce pays. ‎Nous approuvons tout à fait ce point de vue et nous efforçons d’obtenir ‎l’envoi d’une telle délégation nous demandons pour cela le soutien de ‎tous.‎

Vous pouvez nous aider en faisant voter par votre syndicat une ‎condamnation de la répression en Iran et le soutien à cette revendication. ‎Faites-nous parvenir la copie des résolutions ainsi votées. Vous pouvez ‎aussi faire parvenir des lettres de protestation à l’Ambassade iranienne à ‎Paris. Votre adhésion ou mieux encore celle de vos organisations ‎syndicales nous serait bien évidemment du plus grand secours.

‎ Vous savez tous que, malgré les apparences, un certain nombre de ‎gouvernements, dont ceux des Etats-Unis et de la Grande Bretagne, ‎apportent aide et soutien au régime réactionnaire et clérical ces mollahs ‎en Iran. Aidez-nous à dénoncer ce fait. Faites-nous connaître toutes les ‎informations qui pourraient, vous parvenir concernant l’envoi d’armes ou ‎de tous autres matériels au régime iranien.‎

Il va sans dire que notre campagne a aussi besoin de soutiens financiers ‎pour continuer et pour étendre son action. Tout soutien matériel que vous ‎pourrez nous apporter sera très apprécié

2. Introduction

 Depuis la naissance du Régime Islamique en 1979 les femmes Iraniennes ont perdu chaque jour davantage de leurs droits naturelles, sociaux et politiques. Des lois et des coutumes traditionnelles lourdes de préjugés et d’obstacles, planent sur le sort des femmes iraniennes. Chacune de ses revendications se heurte à des réponses violentes. Le Régime Islamique anti-femme foulent aux pieds ses droits.

En février 1998, la République Islamique n’a pas signé la Convention concernant la suppression de toutes les discriminations à l’encontre des femmes.

Pendant la même année deux autres lois anti-femmes ont été votés par l’Assemblée :

1-L’article 6 de la loi sur la presse a été modifié de telle sort qu’il est premièrement interdit de critiquer les lois en vigueur pour défendre les droits des femmes. En effet, les textes votés (concernant les femmes) sont considérés comme des lois et des commandement divins. Et deuxièmement, il est également interdire d’imprimer l’image des femmes dans la presse. A cause de cette loi, les femmes qui ont défendu jusqu'à maintenant les droits des femmes en Iran se ?????????????
trouvent pratiquement en danger de mort.

2-La séparation des institutions de santé y compris les hôpitaux et les pharmacies, en zones réservées aux femmes et aux hommes a été voté. Etant donné les limitations de la santé en Iran, la mis en application de cette loi, prive dans le fait la femme iranienne des soins médicaux et condamne pratiquement un grand nombre d’entre elles à la mort.

Les discriminations des droits ont poussé des milliers de femmes sous des pression morales et psychiques 1997 dans cette hôpital étaient des femmes qui, à cause des problèmes familiaux économiques, s’étaient immolées. Au début de l’été de cette même année, 426 femmes y sont décédées.

De nombreux hommes abusent de cette situation et réduisent par la force la liberté de la femme, jusqu'au même cercle familial. La Loi protège dans la plupart des cas, cette domination masculine exercée par le biais des pressions socio-économiques et politique.

Dans l’Iran d’aujourd’hui, le problème de la violence contre les femmes est gardée sous le silence. Les médias ne dénoncent pas cette violence s’étendant même dans les foyers et assez souvent ils s’y contribuent. Malgré une censure féroce, de tempes en tempes les nouvelles de violences sont rapportées par la presse. En voici des exemples :

La mort tragique de « Mehrnouche Ibrahimi ». Elle a été d’abord enseveli par son mari dans un terrain vague. Lorsqu’elle eu avec beaucoup d’abnégation, la chance de se référer à la Loi, elle ne pu trouver un soutien. Par la suite, elle et ses deux enfants ont été immolé à l’essence par son mari dans la cave de la maison de sa sœur.

Le corps sans vie de « Omolébine Karéghar » qui portait des traces de torture par du cabale métallique et du feu, commit par son mari, a été retrouvé dans la cave de sa maison.

«Faranghisse Bessatie» 25 ans et mère de 3 enfants s’était mariée à l’âge de 12 ans. Arrivée au bout de ses forces à cause des violences de son mari, elle avait demandé le divorce. Un soir, son mari lui rend visite avec un seau rempli d’acide. Le visage infecté par les brûlures de l’acide et avec un œil arraché, elle a du attendre un mois pour se faire opérer, car on lui réclamait l’autorisation de son criminel mari. La condition exigée par son mari afin de lui donner son accord pour cette opération, était qu’elle accepte de ne plus jamais voir ses enfants. Faranghisse n’a pas la protection de la Loi, à l’inverse de son mari, qui a le droit de donner son consentement pour que l’intervention aie lieu.

Selon la législation de 1980, les femmes n’ont pas le Droit Individuel, et en particulier le Droit de disposer de leurs corps. En voici quelques aperçus de cette législation ;

3. Lapidation par le jet des pierres

Selon la loi de "Hodoudé Gheza et Tazizates Islamiques" (La loi de talion et des peines islamiques), Sanguessare (Lapidation par le jet des pierres ) devenu l’une des méthodes les plus répandues pour l’exécution des femmes. On peut même dire qu’elles sont les victimes principales de ce crime horrible.

Selon, les lois islamiques, si un homme ou une femme entretient une relation en dehors du mariage, il ou elle est condamné(e) à la lapidation. Mais, comme le régime autorise la polygamie(un homme peut simultanément se marier avec quatre femmes dite "Aghedis" (mariage pour une durée illimitée), et autant de femmes qu’il désire sous la forme dite "Sighéh" (mariage pour une durée limitée), l’homme peut facilement se protéger par des mensonges en prétendant que sa relation se fait dans le cadre d’un "Sighéh". Pour une infraction identique, un homme pratiquement s’échapper de la condamnation à mort en mettant de son côté les lois en vigueur.

4. Mariage des petites filles

L’article 1210 du code civile, considère légal le mariage des petites filles à partir de l’âge de 8,5 ans! Selon la loi, l’âge de puberté (l’âge qui rend un être apte au mariage, ndlr), d’un garçon est 15 ans et celui d’une fille 9 années lunaires (8,5 années solaires).

L’article 1041 autorise "l’acte de mariage avant la puberté" avec l’accord de "responsable légale" de la fille. Le père ou le grand père par exemple peut marier sa fille ou sa petite fille de deux ans à un homme de 60 ans et perçoit une "dote" ou un "droit du lait"! Sur un sujet aussi important, la mère n’a aucun droit d’intervention. Dans la République Islamique, on peut donc marier une fillette de moins de 2 ans. De plus dans le cadre du code familiale, elle ne pourra pas non plus renoncer à sa destiné, une fois arrivée à l’âge de la puberté et de la croissance. Selon les statistiques de l’année 1997, 48000 filles ont été marié! Il faut rappeler que l’âge de 4,5 millions des femmes en Iran se situe entre 10 à 14 ans! Parmi ces 48000 filles mariées, 3000 sont devenues veuves à la suite du décès de leurs maris qui avaient en majorité un âge avancé. Deux mille ont demandé le divorce pour la mésentente et les problèmes liés à la différence d’âge.

Parlant du mariage avant l’âge de 9 ans, l’un des médecins légistes tiens les propos suivants :
« le nombre des demandes déposées auprès de notre établissement, pour évaluer l’âge de la croissance (des filles, ndlr) s’est beaucoup diminué par rapport à ces dernières années ». Il ajoute ensuite que : « nous avons 2 à 3 demandes par semaine ». Autrement dit, 2 à 3 petites filles de moins de 8,5 ans se marient chaque semaine (chiffre pour la ville de Téhéran seulement).

Selon la loi, une fille "vierge" ( non mariée) doit avoir l’autorisation de son père pour se marier même si elle a 60 ans.

5. Répudiation

Dans la République Islamique, la répudiation est un droit exclusif masculin. L’article 1133, autorise un homme de répudier son épouse quand il le désire et même par la contumace !.
 

6. Droit de garde des enfants

Selon l’article 1169 de code civile, si les parents sont divorcés, le droit de garde (uniquement la garde et pas la responsabilité légale) des garçons jusqu'à deux ans et des filles jusqu'à 7 ans est confié à la mère. Ceci est valable même si le père est décédé (dans ce cas le grand père ou les ascendants masculins du côté du père devient le responsable légal, ndlr). Si la femme se remarie, alors ce droit même limité, échoue définitivement ! Cette loi a provoqué beaucoup de troubles ces 20 dernières années.

L’un des exemples, est mort tragique de la petite Aérien de 8 ans qui a succombé sous les tortures terribles de son père, de sa belle mère et de son frère et dont le corps a été confié à sa mère.
 

7. Consentement de femme

Selon l’article 1105 de code civile, l’homme est le chef de la famille. Cette même loi stipule que "si une femme ne consent pas a entretenir une relation sexuelle avec son mari cela est passible de sanctions".

8. roit à l’héritage

Selon le code civile, un homme hérite deux fois plus qu’une fille. Une veuve, même si elle avait vécu et travaillé toute sa vie avec son mari, n’hérite qu’à la hauteur d’un huitième des mobiliers de son défunt mari. Cela veut dire que si l’homme dispose de dizains d’hectares de terres, des implantations et des immobiliers, son épouse n’en héritera point.

9. Droit de travail

Dans la République Islamique, il est interdit d’embaucher une femme sans l’autorisation écrite de son mari. Selon l’article 1117 du code civil, "le mari a le droit d’interdire à son épouse une profession ou un métier qui est contraire aux intérêts de sa famille, de son honneur ou celui de son épouse".
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10. D’autres lois

Selon l’article 1060, les femmes iraniennes n’ont pas le droit de se marier avec des étrangers sans l’autorisation du Ministère de l’Intérieur.
L’alinéa 3 de l’article 18 de la loi sur les passeports, dit qu’une femme doit avoir l’accords écrit de son mari pour pouvoir quitter le pays.
Le témoignage d’une femme a pour valeur juridique la moitié de celui d’un homme (sur ce même sujet, le témoignage d’un homme équivaut à celui de deux femmes, ndlr).

11. Position des femmes dans le Droit Pénal

Le système du droit pénale en Iran, s’inscrit dans le cadre de la loi dite "limites de la loi de talion et des peines islamiques". Sous différents aspects, cette loi porte atteint et viole l’essence même de l’être humain. Même, dans le cadre de cette loi, la discrimination basée sur le sexe existe ouvertement :

12. Meurtre

Selon l’article 209 de ladite loi, si un homme musulman, tue par préméditation une femme musulmane il doit être condamné par la loi de talion. Néanmoins, "avant l’exécution de la peine, le(s) héritier(s) de la femme doit(doivent) rembourser à moitié le DEIH (prix du sang, ndlr) , du meurtrier". Si l’héritier ne peut pas verser au meurtrier équivalant du prix de 50 chameaux, ou 100 vache, la sentence ne sera pas appliquée.

L’année dernière, le père de Leila, une fille de 11 ans qui avait été violé par trois jeunes hommes, a du revendre ses biens afin que les criminels n'échappent aux condamnations. Mais ces meurtriers, ont pu, grâce à ces types de lois et de dispositions, s’échapper de la justice.

13. Mutilation

Selon l’article 373, pour une mutilation commise sur autrui, le DEIH à payer à une femme par un homme est la moitié de celui qu’une femme doit verser à un homme.
 

14. Mère et code pénal

Si un enfant est victime d’un délit, le degré de la sévérité de la peine prononcée est déterminé par le père ou le grand père paternel. Si un enfant est tué par son père ou son grand père paternel avec préméditation, la loi de talion ne sera pas appliquée au meurtrier. L’avis de la mère n’aura aucun effet sur le jugement rendu à l’encontre du père ou du grand père.

En avril 1999, l’Assemblée Islamique, a voté la loi sur le manque de respect de la tenue islamique. Imposer des tenus islamiques constitue une atteinte flagrante des fondamentalistes islamiques aux Droits de Femme.

15. Exemples de suicide et d’immolation

En juin 1998, quatre filles d’une même famille âgées entre 15 et 17 ans, se sont immolées par le pétrole à la suite de la mort de leur père. Trois des filles y succombèrent.

Au mois de décembre 1998, une lycéenne de 14 ans du village de Hassan-Abad de la ville Islam-Shahr, s’est immolée dans la cours de sa maison et périt à l’hôpital. Elle a été brutalement renvoyée par les responsables de celui-ci.

En février 1999, une femme âgée de 28 ans, s’est jetée avec son enfant du quatrième étage d’un immeuble. Tous les deux sont morts.

En plus de ces lois anti-femmes, la République d’Islamique d’Iran, utilise le licenciement, l’expulsion de l’université et les coups de fouets pour réprimer les femmes "fautives". Des centaines de jeunes femmes sont condamnées à l’exécution ou à des peines de prisons longues et subissent des tortures. Un exemple récent est l'assassinat sauvage de Madame Frouhar, une militante de 57 ans, qui a été assassinée par des coups de couteau. Sa mort tragique a bouleversé le monde entier. Les femmes iraniennes n’ont pas baissé les bras face à tant d’humiliation et d’oppression. Aujourd’hui, même la masse des femmes qui défendait pour une période le Pouvoir anti-femme et patriarcal, s’est révoltée en réagissant et en protestant contre des règlements et des lois réactionnaires. Elles exigent le changement en profondeur de ces lois.

Aujourd'hui, une large masse des femmes iraniennes, se trouve à l'apogée de culture et éducation politique de leur histoire. Malgré toutes les pressions exercées par le Pouvoir ces 20 dernières années, les activités culturelles et artistiques, ont permis la diffusion des idées progressistes: reconnaissance de la défense des droits de la femme, dénonciation et mobilisation large contre les lois et les institutions dominants. Les femmes iraniennes lancent un appel au monde entier pour une démarche commune. Notre appel est le leur. Joignez nous et accompagnez nous pour dénoncer les injustices et les lois anti-femme de la République Islamique.
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16. Les revendications urgentes des femmes

>>> Reconnaître officiellement par la loi le droit des mères pour élever et protéger leurs enfants.

>>> Interdire par la loi, la polygamie soustoutes ses formes.

>>> Garantir les droits égaux avec les hommes dans le mariage et le divorce et augmenter l'âge légal de mariage des filles à 18 ans.

>>> Garantir le droit de se vêtir librement.

>>> Soutenir par des lois, les foyers de protection des femmes victimes de la violence de leurs maris.

>>> Abolir les lois et les directives qui imposent aux femmes la discrimination confessionnelle et conduisent à la ségrégation selon leur sexe.

>>> Assumer l'égalité et l'impartialité totale de la femme et de l'homme pour trouver un travail et garantir la possibilité d'accéder à tous les postes de haut niveaux dans les organismes d'états ou privés.

>>> Garantir le même traitement et salaire pour un travail égal.

>>> Abolir immédiatement l'acte barbare de la lapidation(Sanguessar).

>>> Garantir le droit de créer librement des associations indépendantes de femmes.
 

Houshang Sépéhr

Juillet 2001


 

 
     
 

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