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15 Juin 2008
Messieurs,
Suite à notre rencontre de la semaine dernière, je suis en
mesure de vous donner les informations suivantes :
1) Officiellement, la représentativité de la délégation des
travailleurs de la République islamique d'Iran n'a pas
fait l'objet d'une protestation devant la commission des
pouvoirs de la Conférence ;
2) En revanche, la commission a eu à délibérer sur la
représentativité de la délégation des employeurs suite à
la protestation de l'Iran Confédération of Employers
Association (voir compte-rendu provisoire de la
Conférence internationale du travail n° 4C & 49 et
suivants que vous trouverez sur le site du BIT) ;
3) Par ailleurs, le Comité de la liberté syndicale a traité
de trois cas concernant ce pays (voir communiqué de
presse n° 32/08 du 13 juin).
Votre lettre a été envoyée à Genève
Meilleures salutations
JP Delhomenie
Assistant du Directeur
Bureau de l'OIT à Paris
98, rue de Sèvres, 75007
Tél. : 01 53 69 12 16.
delhomenie@ilo.org
L’extrait du communiqué de presse du
Comité de la liberté syndicale du conseil
d’administration du BIT
97e
session de la Conférence internationale du travail, 28
mai - 13 juin 2008
Communiqué de presse
Date de parution 13 juin 2008, Genève
Référence ILO/08/32
Le Comité a spécialement attiré l’attention sur les cas de
l’Iran et …
Le
Comité a aussi traité trois cas relatifs à la République
islamique d’Iran – deux émanant d’organisations de
travailleurs… Le Comité a exprimé sa profonde inquiétude
quant à la gravité de la situation prévalant dans le
pays et a demandé au gouvernement d’accepter une mission
de contacts directs eu égard aux points soulevés par
tous les cas pendants relatifs à la République islamique
d’Iran.
En ce
qui concerne le cas particulier de la longue détention
de Mansour Osanloo, président du Syndicat indépendant
des travailleurs de la Compagnie unifiée des bus de
Téhéran et de son agglomération, le Comité a pressé le
gouvernement de veiller à sa libération immédiate de
prison et à l’abandon des charges qui pèsent encore
contre lui ; il a aussi fait part de sa préoccupation
particulière quant à son état de santé et demandé au
gouvernement de veiller à ce qu’il bénéficie de toute
l’attention médicale que requiert l’urgence de sa
situation.
Dans le
cas concernant l’ingérence massive du gouvernement dans
les activités de la Confédération iranienne des
associations d’employeurs (ICEA), le Comité a instamment
prié le gouvernement de réenregistrer immédiatement
l’ICEA et de garantir qu’elle pourra exercer ses
activités sans entraves. Il lui a également demandé
d’adopter une position de non-ingérence et de neutralité
dans l’exercice de la liberté syndicale par les
employeurs en ce qui concerne les relations avec l’ICEA
et de n’accorder aucune préférence ou aucun favoritisme
à d’autres organisations d’employeurs…
De
manière générale, le Comité a observé que bon nombre des
difficultés soulevées par ces cas avaient leur origine
dans l’absence de cadre juridique autorisant le
pluralisme syndical .
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